Après de longs mois de travail, votre roman est terminé et pour le publier, vous choisissez l’autoédition…
Quelles sont vos obligations vis-à-vis des services fiscaux ?
(Dans cet article, j’évoque le cas de la France, je ne connais pas les règles fiscales des autres pays).
Dans un premier temps, vous trouvez inutiles de déclarer officiellement votre activité d’auteur. Même si vous êtes fier de votre livre, vous vous dites qu’il faut maintenant trouver les lecteurs et que la fortune n’est pas pour tout de suite. Alors pourquoi vous lancer dans des démarches pour des gains de quelques centaines d’euros.
Sachez qu’en théorie, les services fiscaux n’offrent aucune tolérance. Que vous gagnez 100 euros, 1000 ou 10 000 euros, vous devez déclarer votre activité !
Cependant, dans la pratique, les services fiscaux ne mandateront certainement pas un inspecteur pour éplucher vos comptes si vous avez vendu 50 exemplaires à 19 euros ! À mon sens, l’inspecteur a quand mieux à ferrer.
Alors si vous vous publiez votre livre juste pour connaître un peu « la frénésie de la gloire », ne paniquez pas. Et si vos ventes restent modérées, il vous suffit d’ajouter les gains perçus par la vente de votre livre sur votre déclaration d’impôt. Entre nous, je doute que vous ayez des problèmes même si dans l’absolu, vous n’êtes pas en règle.
Mais si les ventes explosent…
D’abord, j’en serai vraiment ravie pour vous, mais dans ce cas, ne tardez pas à déclarer officiellement votre activité d’auteur :
- Être en règle vis-à-vis de l’État vous rendra plus serein. Et surtout, vous garderez les idées claires et libres pour continuer de promouvoir votre livre.
- pouvoir émettre des factures
Alors, comment déclarer officiellement votre activité d’auteur ?
La solution la plus simple à mettre en place et à gérer reste le statut d’autoentrepreneur.
Le statut d’autoentrepreneur
C’est à mon sens et d’une façon générale, le statut le plus adapté pour un autoéditeur.
Les formalités sont très simples.
Avec ce statut vous pourrez vendre jusqu’à plusieurs milliers de livres dans l’année.
Et si vous ne savez pas quel statut choisir, je vous conseille d’opter pour celui-là !
Pour vous déclarer, allez sur le site officiel :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Prenez le temps de découvrir ce site, il est très complet. Une FAQ répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
En tant qu’auteur autoédité, déclarez « Édition de livres » pour activité principale.
Maintenant si vous vendez plus de 5000 livres, le régime de l’autoentrepreneur sera inadapté.
Quelle sont les autres solutions ?
Pour un auteur qui vend beaucoup de livres sur l’année, le régime de l’autoentrepreneur devient inadapté. Je rappelle que pour 2015, le seuil de chiffre d’affaires du régime de l’autoentrepreneur est fixé à 32 900 €.
Quelles solutions existe-t-il ?
Celle que je conseille consiste à créer une association ou une entreprise commerciale (SARL, SAS…) qui publie le livre et reverse à l’auteur des droits d’auteur. Les droits d’auteur sont soumis à un régime fiscal bien particulier, plus favorable que les revenus commerciaux ou non commerciaux.
Le problème de cette solution est que la gestion de la société nécessite de se faire conseiller par un comptable et de procéder à toutes les déclarations obligatoires, comme n’importe quelle entreprise (TVA, taxe foncière, impôt sur les sociétés, etc.. ).
Cette solution est donc intéressante si et seulement si vous vendez plusieurs milliers de livres par an. Ce que je vous souhaite bien évidemment !
À vos succès d’écriture…
Bonjour Marie-Adrienne.
Tout cela est fort juste, mais lorsqu’on ne gagne pas beaucoup dans l’année en vendant des livres – disons entre 1000 et 10000 euros – on n’a pas besoin de statut particulier. Il suffit de déclarer les gains (marges) en bénéfices exceptionnels sur sa feuille d’impôts et il n’y a aucun problème. L’inspecteur vous demandera peu-être si c’est « un gain permanent et régulier », vous répondrez que non, car vous ne savez pas si ce sera la même chose l’année prochaine et vous serez parfaitement en règle. Pourquoi faire plus compliqué ?
Cordialement.
ESPER
Pour un petit chiffre d’affaires dans l’année, je suis d’accord avec vous. D’ailleurs je le dis dans l’article. On peut se contenter de déclarer ses gains sur sa feuille d’impôt.
En revanche, pour 10 000 euros de gain dans l’année, je ne suis pas sûre du tout que les services fiscaux se contentent d’une simple réponse à propos de gain permanent et régulier !
Bien à vous
Merci Marie Adrienne pour ce récap très utile. J’avais pensé aussi au régime associatif. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour Elisa
Je connais mal le fonctionnement d’une association. S’il vous faut des renseignements, vous devriez trouver de quoi vous faire un avis à cette adresse
http://www.associations.gouv.fr/
Fouillez les rubriques « Vos démarches » et « Guide juridique et fiscal »
Bien à vous
Bonjour,
Je me lance dans cette activité mais une question me tracasse pour imprimer mon livre je dois demander un ibsn mais sur les documents du AFNIL ils demandent le statut juridique donc mes questions sont….Est- il obligatoire d’ avoir un ibsn ? Si oui dans la rubrique statut juridique cocher autre ? Et écrire particulier OU autre chose ?
Merci par avance de m’ aider.
Cordialement.
Bonjour Stéphanie
Si vous voulez vendre votre livre, il doit avoir un numéro ISBN.
Pour obtenir ce numéro, il faut remplir un formulaire AFNIL PARTICULIER.
Cliquez sur le lien suivant :
http://www.afnil.org/pdf/Afnilformulaire%20PARTICULIER_1014.pdf
Bien à vous
Bonsoir,
je vois sur le site d’adhésion au statut « micro_entreprise » que l’activité principale « autoedition » existe – quelle est la différence avec l’activité » édition de livres » ou » Edition d’ouvrages » qui existe aussi ?
D’autre part, j’ai cru comprendre que l’activité « éditeur » permettait d’être exonéré du paiement taxe foncière « CFE »: quelqu’un peut il confirmer? Merci bcp
Bonjour Jean-Claude
quelle est la différence entre « autoédition » et « édition de livres » ou « Édition d’ouvrages »
Pour moi, autoédition signifie que vous éditez vos propres ouvrages, éditions de livres ou édition d’ouvrages signifie que vous éditez les livres des autres.
N’étant pas moi-même éditeur, je ne peux vous répondre sur la question de l’exonération de la taxe foncière « CFE » pour les éditeurs. Le mieux est de se rapprocher de l’administration compétente pour le savoir.
Bien à vous
merci pour la réponse.
donc « éditions de livres » ou « édition d’ouvrages » voudrait dire qu’on édite les ouvrages des autres, mais pas les siens …Pas très clair pour moi …
pour le second point je me rapprocherai de l’adm fiscale.
bien à vous également
Bonjour et merci pour votre article,
Je me pose une question…Je suis microentrepreneur et je vends mon livre par le biais de thebookedition.com. Quand le livre est vendu directement depuis le site, je touche des royalties, et c’est ok.
Par contre, quand je revends mon livre via un libraire, je ne sais pas comment gérer le problème de TVA. En effet, en tant que microentrepreneur, je suis exonérée de TVA mais le libraire, lui, doit la payer. Dans ce cas, comment gérer la marge que je lui reverse et le montant de la TVA? J’avoue que je m’y perds. Est-ce que vous avez des conseils à me donner ?
Cordialement,
Anna
Bonjour Anna
Peut-être trouverez-vous une réponse en suivant ce lien
http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/exemple.html
Bonjour Marie-Adrienne et merci pour le lien. Ça confirme que ce n’est pas simple ! ;°)
Bonjour, j’espère que ce post est toujours actif.
Moi je me pose une question à laquelle je n’ai encore jamais trouvé réponse. Pour la déclaration aux impôt, c’est OK, mais comment déclarer au Pôle Emploi (sans le statut autoentrepreneur) ? Doit-on le faire ? Quel justificatif d’activité non salariée donner ? (pas de facture, pas de bulletin de salaire… un imprim’ écran de l’avis de paiement??)
Apparemment je pose une colle à chaque fois… 🙂 quelqu’un saurait-il me répondre ? Merci d’avance.
Bonjour
Les revenus découlant de la vente de votre livre sont donc des « bénéfices non-professionnels et non-commerciaux ». Comment les avez-vous déclarés aux impôts? Sur quelle base ? Quel justificatif avez-vous fourni ?
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis salarié et j’ai écrit un livre que j’ai mis à disposition sur internet. C’est une activité secondaire qui ne me rapporte pas beaucoup d’argent. J’ai donc un question, je souhaite vendre mon livre dans une librairie du coin, comment puis-je faire pour facturer en cas de vente ? Je ne souhaite pas devenir auto-entrepreneur car je ne souhaite pas être soumis au RSI (quelle galère !)
Merci d’avance pour votre réponse,
Simon
Bonjour
Désolée pour la réponse tardive.
La loi dit :
Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses oeuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux pour l’ensemble des
profits qu’il réalise.
Au point de vue fiscal, si vous autoéditez mieux vaut se rapprocher de votre Service des Impôts des Particuliers SIP si vous n’avez aucun numéro de Siret sous lequel ce projet est envisagé. L’adresse du S.I.P. dont vous dépendez figure sur votre déclaration de revenus annuelle.
Si vos gains sont peu élevés que vous êtes particulier sans numéro de SIRET, vous déclarez dans la déclaration 2042 C Pro le montant brut que vous aurez perçu suite à la vente des quelques exemplaires du livre. Cette déclaration est à télécharger. Tapez déclaration 2012 C PRO, vous al trouverez facilement.
Pour le libraire qui vous achètera des livres, établissez une facture. Il existe des facturiers papiers tout simples.
J’espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous
Bonjour Marie Adrienne, si je suis auteur autoédité en micro entreprise, est ce que je dois contacter ma CCI locale pour m’enregistrer et est ce que le code APE 5811 Z est il le bon. Merci de votre éclairage et de vos conseils avisés que j’ai pu lire dans vos réponses précédentes. Bien à vous.
Bonjour Patrice
Quand vous déclarez votre microentreprise.
Par exemple « Auteur indépendant » ou « Artiste auteur », ou encore « Editeur de livres », etc. L’administration vous fournit un code d’activité (le fameux code APE). Il faut bien le choisir car ce code peut orienter l’interprétation de l’administration.
Exemple :
1 / Si vous êtes enregistré avec le code 9003B (« autres créations artistiques ») il s’agira plutôt de BNC (bénéfices non commerciaux).
2 / Si c’est le code 5811Z, (« édition de livres ») ce seront plutôt des BIC (benefices indistriels et commerciaux).
BIC ou BNC, les deux sont possibles, puisqu’en tant qu’auteur autoédité vous êtes à la fois un artiste qui mène une activité intellectuelle et un éditeur qui vend des marchandises. Sachez que les BNC sont toutefois, d’une façon générale, la meilleure solution.
Attention, il existe une différence de calcul entre BIC et BNC et il faut bien le comprendre, car le chiffre d’affaires ne sera pas déclaré de la même façon.
1/ Si vous déclarez des BNC, seul votre bénéfice sera pris en compte comme chiffre d’affaires.
2/ Avec les BIC en revanche, il faudra le calculer en prenant le prix de vente public de vos livres et le multiplier par la quantité vendue.
Un exemple pour y voir plus clair.
1er cas : Vous ne commercialisez vos livres que via des plateformes en ligne (Amazon, Fnac, etc.). Vous commercialisez au format ebook et/ou au format papier en impression à la demande.
La plateforme les fabrique, les expédie et vous verse le bénéfice (parfois appelé « redevance » ou « royalties »).
Vous ne faites pas de l’achat-revente au sens strict puisque c’est la plateforme qui gère cela pour vous ; il est cohérent de considérer qu’il s’agit de BNC. Votre chiffre d’affaires sera composé de la somme nette reversée par la ou les plateforme(s).
Plus clairement : votre livre papier est au prix de vente public de 15 €. Le coût d’impression indiqué par la plateforme est de 5 €. Sur une vente vous percevez 15 – 5 = 10 €. Pour 1 exemplaire vendu, votre chiffre d’affaires sera de 10 € si vous déclarez vos revenus en tant que BNC, ce qui est le plus cohérent dans ce cas précis.
2e cas : Vous faites imprimer un stock de livres par un imprimeur quelconque. Vous les stockez chez vous et les vendez sur des salons du livre, en librairie ou ailleurs. Il s’agit alors d’une activité commerciale d’achat-revente. Il est possible de déclarer ces revenus comme BIC.
Votre chiffre d’affaires en tant qu’autoentrepreneur sera composé de la quantité de livres vendus multipliée par le prix de vente public (et non pas du bénéfice, contrairement au cas ci-dessus où vous déclarez en BNC).
Si je reprends les mêmes données que dans l’exemple ci-dessus : votre livre papier est au prix de vente public de 15 €. Vous avez acheté un stock au prix unitaire de 6 €. Vous faites un bénéfice de 9 € par livre vendu. Pour 1 exemplaire vendu, votre chiffre d’affaires sera de 15 € si vous déclarez ces revenus en tant que BIC.
3e cas : Vous faites les deux. Vous vendez d’un côté sur des plateformes et en plus vous avez un stock de livres que vous revendez.
Dans ce cas et en principe, c’est l’activité dominante qui va décider. Si plus de la moitié de votre chiffre d’affaires est réalisé en vendant via les plateformes en ligne, vous pouvez tout déclarer en BNC. Si au contraire vous réalisez une majorité de chiffre d’affaires en vendant le stock de livres que vous avez fait imprimé, vous pouvez tout déclarer en BIC. Il est inutile de déclarer une partie en BNC et l’autre partie en BIC, l’administration fiscale accepte que vous ne fassiez qu’une seule déclaration globale par simplicité.
La plupart du temps, lorsque quand on se lance, on ne sait pas toujours précisément par quel canal on va vendre le plus (plateforme en ligne ou salons du livres, etc.).
En règle générale vous avez intérêt à déclarer vos revenus en BNC. N’hésitez pas à solliciter votre Centre des Impôts. Exposez leur votre cas, tout en leur montrant le Bulletin Officiel des Finances Publiques (paragraphe 80 intitulé « Auteur-Editeur »).
J’espère avoir apporté des réponses à vos questions. Bien à vous
Bonjour, je me permets de laisser un commentaire ici sur votre site, merci pour vos infos.
Esper a écrit ceci : Tout cela est fort juste, mais lorsqu’on ne gagne pas beaucoup dans l’année en vendant des livres – disons entre 1000 et 10000 euros – on n’a pas besoin de statut particulier. Il suffit de déclarer les gains (marges) en bénéfices exceptionnels sur sa feuille d’impôts et il n’y a aucun problème.
Ma question est les marges c’est quoi au juste? J’ai écrit un livre en auto édition mais vendu peu en prévente (85) et je ne veux pas de statut pour l’instant car si une prévente m’en a donné que 85 je vois pas bien comment je ferai mieux après…
Oui je me demande ce que veut dire marges car j’ai eu plus de frais que de bénéfices, que dois-je déclarer? ce que j’ai vendu? car je n’ai fait aucun profit.
Merci à vous
Si pas de bénéfice ni de profit, ne déclarez rien
Merci Adrienne de votre réponse, donc si en enlevant les frais que j’ai eu c’est à dire imprimerie,correction… je n’ai eu aucune marge cela veut dire que j’ai eu plus de frais que de benefice. Veuillez m’excuser d’inssiter là-dessus.
Merci à vous
Si vous n’avez fait aucun chiffres d’affaires ni bénéfice avec vos livres, vous n’avez rien à déclarer.
Bonjour, je reviens sur la question du statut des autoédités car il semble que les choses ont changé. Hélas je ne trouve aucune source « fiable ». Je souhaite autoéditer un livre. Comment puis je le faire en étant en règle ?
Merci par avance,
Cordialement
Bonjour
Que voulez-vous savoir précisément ?