Ça y est ! Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d’éditeur, malheureusement en  le parcourant, tout n’est pas clair. D’ailleurs vous n’avez aucune notion des obligations légales de l’éditeur, pas plus que des vôtres en tant qu’auteur…Voilà donc quelques consignes à respecter

Lire attentivement votre contrat

Quand je dis attentivement, faites-le vraiment ! Ne signez pas de contrat avant de l’avoir lu dans sa totalité. Évident ? Pas tant que cela, certains auteurs trop contents de se voir enfin édité signent sans vraiment comprendre toutes les clauses du contrat.

Si vous êtes sur le point de signer un contrat et que vous ne comprenez pas tout, je vous engage fortement à contacter le service juridique de la Société des Gens de Lettres.

Cliquez sur le lien http://www.sgdl.org/juridique/le-service-juridique pour plus de renseignements.

Attention à vos droits d’auteurs

Signer un contrat d’édition signifie que vous cédez la totalité de vos droits. Si le contrat a été conclu pour la durée légale de protection des droits d’auteurs, il arrivera à terme lorsque vous tomberez dans le domaine public, soit en France, 70 ans après votre décès !

Signer un contrat avec un éditeur n’est donc pas un acte à prendre à la légère, car vous imaginez bien qu’il est très difficile voire impossible de récupérer ses droits par la suite.

Qu’en est-il de l’adaptation audiovisuelle ?

Depuis 1985, le contrat d’adaptation audiovisuelle doit être séparé du contrat d’édition. Autrement dit, ce sont deux contrats bien distincts. Mais cette pratique reste encore de la théorie car certains éditeurs font croire aux auteurs qu’ils doivent signer les deux documents. Alors sachez-le, il n’y a aucune obligation de signer ce contrat d’adaptation audiovisuelle.

Quelles sont les obligations légales de l’éditeur ?

La première des obligations de l’éditeur est d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat.

Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits.

Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié votre livre, vous lui envoyez un courrier avec accusé de réception.

S’il ne réagit toujours pas, vous pouvez récupérer vos droits 6 mois après l’envoi de cette lettre.

Pour information le montant des pourcentages ne peut être assis que sur le prix de vente public hors taxe du livre. Donc n’acceptez pas de rémunération forfaitaire.

Au moins une fois par an, l’éditeur doit rendre des comptes à l’auteur pour indiquer combien il a vendu d’exemplaires de ses livres et quel est l’état du stock. Et s’il a vendu des livres… il vous doit de l’argent ! Là encore, c’est vrai dans la théorie car certains éditeurs ne donnent plus signe de vie à leurs auteurs et cessent même leur activité sans avertir personne.

N’hésitez donc pas à appeler le Tribunal de Commerce pour vous informer. Si l’éditeur a été mis en liquidation judiciaire, vous pourrez au moins récupérer vos droits d’auteurs.

Quelles sont les obligations légales de l’auteur ?

L’auteur ayant signé un contrat avec un éditeur doit également remplir certaines obligations légales :

Si le contrat possède une clause de préférence, vous vous engagez à proposer vos 5 prochains manuscrits au même éditeur (ou à lui proposer dans les 5 années à venir, tous les manuscrits qu’il souhaite faire éditer). Cette clause parfaitement licite est limitée à 5 ouvrages nouveaux ou pour 5 ans. Donc, soyez attentif à la signature du contrat.

Enfin, la diffamation, le plagiat ou l’atteinte au droit de la personnalité sont interdits dans la loi française. L’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice possible du droit cédé. C’est-à-dire qu’en cas de problème après la publication du livre, c’est l’éditeur qui sera attaqué, mais il pourra se retourner contre vous, auteur.

Pour en savoir davantage sur les droits d’auteurs, lisez la brochure PDF à votre disposition. Ils n’auront plus de mystère pour vous.

À vos succès d’écriture…